Publication d’un projet d'apport partiel d'actifs conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce
Il est envisagé de procéder, par projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 27 février 2026, à une opération de d’apport partiel d’actif de la branche d'activité de Rakuten TV Media (anciennement Rakuten Advertising France) qui fournit des services de marketing d’affiliation, cette activité consistant de la mise en relation des éditeurs avec des annonceurs par le placement d’un lien sur le site Web de l’éditeur dirigeant les clients potentiels vers le site Web de l’annonceur, ainsi qu’à fournir divers services de marketing connexes, de relation avec l'éditeur et d'autres services de soutien commercial du réseau d'affiliation Rakuten, apportant son expertise locale et son expérience sur le marché français de la publicité en ligne (la "Branche d’Activité") au profit de Rakuten Affiliate France ("Société Bénéficiaire") (l’ "APA").
L’APA aura pour effet la transmission du patrimoine de le Branche d’Activité au profit de la Société Bénéficiaire, comprenant l’ensemble des éléments d’actif et de passif.
L’APA deviendra définitive au plus tôt à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la publicité prévue à l’article R. 236-2 ou R. 236-3 du code de commerce.
L’APA est réalisée avec effet au 1er janvier 2026.
L’APA est réalisée avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2026